Conseil du mois de Novembre

Vos remboursements de frais professionnels.

En tant que dirigeant commençant une activité, vous ne vous versez pas toujours de salaire. Pour autant, privilégier les remboursements de frais professionnels peut être une option avantageuse à plusieurs échelons :

Lorsque vous vous versez un salaire, des sommes sont déductibles pour votre société. Les sommes qui vous sont versés par votre société sont soumises à l’IS (impôt sur les société) au titre de « salaire » sont déductibles du résultat imposable. Cependant, des sommes sont imposables pour vous. Par exemple, les rémunérations que vous touchez en tant que dirigeant sont imposables pour vous à l’impôt sur le revenu et soumises à des cotisations sociales.

Alors que le versement d’un salaire est soumis à l’impôt et aux cotisations sociales ; les frais eux sont déductibles pour votre société.

Quels frais ? 

• Les frais de repas : les repas d’affaire sont entièrement remboursables. Attention, vos frais de repas personnels pris sur votre lieu de travail, eux, ne sont pas pris en charge par la société si elle est soumise à l’IS. Dans une société à l’IR, ces frais sont partiellement remboursés en fonction de la distance domicile-travail.
• Les frais de déplacements : vos indemnités kilométriques, péages, stationnements, billets de train ou d’avion, nuits d’hôtels, etc. Tous ces frais peuvent être pris en charge. Par contre vos trajets domicile-travail ne sont pas concernés.
• Les cadeaux aux clients et partenaires : les présents offerts à des clients, prospects sont remboursables s’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise.

Attention : les remboursements ne sont exonérés que s’ils sont appuyés de justifications précises : conservez précieusement vos factures, notes, tickets de caisse …